Dernière mise à jour le 06 octobre 2025

Introduction

Le secteur du Service à la Personne connaît une véritable croissance et attire depuis maintenant quelques années de nombreux indépendants. Sur le marché, on observe plus de 20 % d’organismes créés entre 2023 et 2024. Aujourd’hui, le SAP représente plus de 1,2 million d’emplois et près de 69 000 structures en France.

Face à cette demande croissante, le statut d’auto-entrepreneur est alors vu comme une solution simple, rapide et avantageuse fiscalement. Avance Immédiate Services accompagne les professionnels du SAP : création d’activité, obtention d’un agrément/autorisation, habilitation API URSSAF et facturation simplifiée.

Comprendre le Service à la Personne

Le Service à la Personne regroupe des activités destinées à améliorer le quotidien des particuliers à domicile (articles L7231-1 et D7231-1 du Code du travail). Parmi les 26 activités, on retrouve : ménage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées/handicapées, soutien scolaire, jardinage, petit bricolage, assistance informatique.

Pour bénéficier des avantages liés au SAP (notamment le crédit d’impôt), l’activité doit relever du domaine des services à la personne.

Avantages du statut d’auto-entrepreneur

Avantages fiscaux

Un avantage majeur : l’Avance immédiate, qui permet au client de bénéficier d’une réduction de 50 % sur la facture. Le plafond annuel est généralement de 12 000 €, pouvant aller jusqu’à 20 000 € dans certains cas.

Le paiement peut aussi passer par le CESU (déclaratif ou préfinancé), ce qui simplifie la gestion de certaines prestations.

Avantages sociaux

Le régime micro-social simplifie les démarches. Les cotisations sociales représentent un pourcentage du chiffre d’affaires. La franchise en base de TVA s’applique selon les seuils en vigueur.

Les démarches pour créer son auto-entreprise dans le SAP

1. Créer son auto-entreprise : inscription via le Guichet unique (INPI) et obtention du SIRET.
2. Déclaration d’activité SAP : déclaration/autorisation/agrément selon les prestations (NOVA).
3. Assurance : responsabilité civile professionnelle recommandée.

Obtenir un agrément ou une autorisation SAP

L’agrément est délivré via NOVA. Le délai de traitement peut varier selon les situations.

L’habilitation API URSSAF pour l’Avance immédiate

Pour proposer l’Avance immédiate, il faut obtenir une habilitation API tiers de prestation délivrée par l’URSSAF. La demande se fait en ligne.

• SIRET, contact (téléphone/email)
• Attestation de régularité fiscale
• Attestation de vigilance (recommandée)
• RIB

Obligations légales à respecter

Vous devez respecter les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise, déclarer votre CA à l’URSSAF, et tenir votre facturation à jour. Un compte bancaire dédié peut devenir obligatoire au-delà de certains seuils.

Bonnes pratiques pour réussir

Définissez un tarif cohérent avec votre zone et votre prestation. Conservez vos justificatifs (devis, factures, attestations). Anticipez les contrôles en restant rigoureux sur vos documents.

Conclusion

Le SAP est un secteur en croissance. Le statut d’auto-entrepreneur permet de se lancer simplement, et AIS peut vous accompagner de la création à l’habilitation API, jusqu’à la facturation.